Politique de confidentialité

Mis à jour le 05 mars 2022

La présente politique de confidentialité régit le traitement de vos données personnelles par Morain Stéphane (ci-après dénommée « Noche », “nous”), entreprise personne physique, dont l’adresse est établi Avenue Brugmann 217 boîte A, 1050 Ixelles, Belgique, TVA BE 0780.485.457, inscrite à la Banque carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 0780.485.457.

La confidentialité et la sécurité de vos (ci-après dénommés "vous" ou "votre") données personnelles sont très importantes pour nous. L'objectif de cette politique de confidentialité est de préciser quelles catégories de données personnelles nous collectons à travers nos différentes activités et services. Nous expliquons si vos données personnelles seront ou non divulguées à des tiers et les restrictions et garanties auxquelles nous soumettons ces transferts. Nous visons en outre à vous donner une vue d'ensemble des finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles et des droits que vous pouvez exercer à cet égard.

Article 1 Informations générales

Vos données personnelles peuvent nous parvenir par différents moyens. Elles peuvent provenir directement de vous via notre site internet : www.noche.app, ses sous-domaines et répertoires (collectivement dénommés le "Site Internet"), tout autre moyen lié aux technologies de l'information ou de la communication, y compris notre application mobile ("Application"), les courriers électroniques et les appels vocaux, ou via toute interaction en personne que nous pourrions avoir. Nous pouvons également recevoir vos données personnelles de manière indirecte, par exemple de sources tierces.

Aux fins de la présente politique de confidentialité, nous devons être considérés comme le responsable du traitement de vos données personnelles. Cela signifie que la législation applicable en matière de protection des données nous impose certaines obligations. La législation susmentionnée comprend, notamment, la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, la loi belge du 13 juin 2005 relative à la communication électronique, le Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, " RGPD "), y compris les adaptations et révisions futures applicable (ci-après dénommées collectivement la " Législation sur la protection des données ").

Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité, ou si vous estimez que vos intérêts ne sont pas représentés ou sont représentés de manière inadéquate, veuillez nous adresser vos questions à l'adresse suivante : info@noche.app.

Article 2 Comment nous collectons les données personnelles

Vos données personnelles peuvent nous parvenir de multiples façons. Cela peut être directement ou indirectement, via des interactions en personne ou en ligne, via une action de votre part ou via des moyens automatisés, etc. Nous avons identifié la liste suivante, non exhaustive, de points de collecte :

• Lorsque vous visitez et utilisez notre Site Internet, y compris lorsque vous remplissez des formulaires sur celui-ci ou via des cookies et des technologies similaires ;
• Lorsque vous utilisez notre Application ou accédez autrement à nos services, y compris lorsque vous remplissez des formulaires sur celle-ci ou via des cookies et des technologies similaires ;
• Lorsque vous nous contactez, y compris, sans limitation, par courriel, téléphone, lettre écrite, etc ;
• Lorsque vous organisez et participez à des réunions, à la fois dans un environnement en ligne et hors ligne ; et
• Lorsque vos données nous sont fournies par l’Organisateur dans le cadre de nos services. En général, la politique de confidentialité de l’Organisateur s'applique exclusivement au traitement de ces données personnelles. Toutefois, lorsque cela ne devrait pas être le cas, nous avons pour objectif de vous informer de l'application de la présente politique de confidentialité, comme indiqué à l'article 4(B) de la présente politique de confidentialité.

Nous pouvons également collecter et recevoir des données à caractère personnel provenant de sources accessibles au public, telles que les registres publics pour les particuliers et les registres publics pour les entreprises, conformément aux objectifs énoncés ci-dessous.

Article 3 Données personnelles que nous collectons et traitons

Dans ce qui suit, nous tenterons de vous donner un aperçu général des catégories les plus importantes de données personnelles que nous pourrions collecter et traiter ultérieurement à votre sujet. Veuillez noter que ces catégories visent à vous fournir un aperçu aussi complet que possible, mais que nous ne pouvons pas vous fournir une liste exhaustive en raison de la nature de nos activités. En règle générale, les données personnelles que nous traitons à votre sujet seront toujours liées aux objectifs spécifiques identifiés à l'article 4 de la présente politique de confidentialité.

Sachez que les catégories de données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet dépendront de la qualité dans laquelle vous entrez en contact avec nous.

Nos services ne sont pas destinés aux enfants et ne leur sont pas destinés. Si nous avons connaissance du traitement non intentionnel de données à caractère personnel relatives à des enfants, nous prendrons des mesures pour supprimer immédiatement ces données.

A. Données de contact et d'identification de base

Cette catégorie de données à caractère personnel comprend les données d'identification, c'est-à-dire les informations d'identification et/ou professionnelles de base telles que votre prénom, votre nom, votre date de naissance, le nom de votre entreprise et votre fonction. Cette catégorie comprend en outre des données de contact telles que votre adresse électronique et votre numéro de téléphone. Lorsque cela est nécessaire aux fins énoncées ci-dessous, elle peut également faire référence à des informations démographiques telles que votre adresse, des questions de sécurité, etc.

B. Données sur vos préférences

Nous recueillons des données sur votre participation à nos événements, y compris les titres de compétences nécessaires, les associations, les exigences diététiques, les intérêts personnels et les préférences.

Ces données comprennent également votre abonnement à notre newsletter, vos téléchargements, etc.

C. Données financières

Les données financières désignent les données relatives aux informations de facturation, aux informations sur les cartes de crédit, aux numéros de compte, à l'historique des paiements, etc.

D. Données d'utilisation et données techniques

Nous collectons et stockons les adresses IP complètes, les identifiants uniques des appareils, votre type de navigateur, les paramètres du fuseau horaire, le système d'exploitation et les spécifications du matériel que vous utilisez pour accéder à notre site Web et à nos comptes de médias sociaux. Nous pouvons en outre collecter des données personnelles lorsque vous accédez à notre réseau Wi-Fi et à d'autres services électroniques. Veuillez noter que les données concernées peuvent entre autres être collectées par des moyens automatisés, comme par exemple des cookies. Veuillez vous référer à notre Politique en matière de cookies pour plus d'informations relatives à notre traitement des données personnelles via les cookies et les technologies similaires.

Article 4 Comment nous utilisons les données personnelles

Dans la partie suivante, nous exposons les finalités spécifiques pour lesquelles vos données personnelles peuvent être traitées. En plus d'expliquer pourquoi et comment nous pouvons utiliser vos données personnelles, nous vous fournirons les bases juridiques sur lesquelles nous nous basons pour utiliser légitimement les données personnelles.

Veuillez nous contacter comme indiqué à l'article 11 de la présente politique de confidentialité, si vous avez des questions concernant les finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles.

A. Interactions avec nous

Nous sommes susceptibles de collecter et de traiter des données à caractère personnel vous concernant lors de l'échange de communications, liées ou non à l'exécution de nos services. Les données personnelles concernées font notamment référence à toutes les données de contact et d'identification de base. Les données personnelles peuvent être utilisées pour répondre à vos demandes, fournir des services et/ou d'autres informations que vous avez pu demander.

Veuillez noter que le traitement au titre de cette section comprend des interactions à la fois dans un environnement en ligne et hors ligne. Cela signifie que des informations, telles que les données personnelles figurant sur une carte de visite que vous avez échangée avec nous, peuvent également être traitées par nous.

Pour la collecte et le traitement de vos données personnelles en relation avec nos interactions, nous nous basons sur notre intérêt légitime à vous fournir les meilleures interactions possibles, entre autres dans notre prestation de services, en répondant à vos demandes et en vous fournissant des temps de réponse appropriés.

B. Services

Nous traitons vos données de contact et d'identification de base dans le cadre de l'exécution de nos services aux fins de la gestion de votre profil. À cette fin, nous gérons les informations pour vous permettre de vous connecter à nos services, gérer votre compte, gérer vos tickets, gérer vos préférences, avoir accès aux évènements etc.

Nous traitons vos données de préférences aux fins de la fourniture de nos services à vous et à l’Organisateur. A cette fin, nous collectons des informations relatives aux achats de tickets, préférences etc qui sont ensuite mises en relation avec les différents profils de nos services, des statistiques générales et des recommandations spécifiques sont formulées sur la base des préférences collectées.

Pour le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l'exécution de nos services, en notre qualité de responsable du traitement, nous demandons toujours votre consentement préalable et explicite. Lorsque nous vous demanderons votre consentement, nous vous fournirons en outre un lien vers la présente politique de confidentialité. Veuillez noter que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, comme indiqué ci-dessous à l'article 8.

C. Marketing

Nous pouvons utiliser vos données personnelles à des fins de marketing direct. Nous pouvons utiliser vos données de contact et d'identification de base et les données relatives à vos préférences afin de vous fournir des informations relatives à des événements que nous pouvons organiser ou par les Organisateurs, des communications concernant nos produits et services, des bulletins d'information, etc.

Pour la collecte et le traitement de vos données personnelles en relation avec le marketing direct, nous nous basons sur votre consentement à recevoir de telles communications.

Si vous êtes un client ou si vous faites appel à nos services, nous pouvons vous envoyer des communications de marketing basées sur les services que nous vous avons fournis dans le passé. Dans ce cas, nous pouvons vous envoyer des communications marketing directes sur la base de notre intérêt légitime à vous tenir informé des services connexes et de l'évolution de nos activités.

Lorsque vous recevez des communications commerciales soit sur la base de votre consentement, soit sur la base de notre intérêt légitime, vous avez à tout moment le droit de vous désinscrire de notre liste de destinataires en nous envoyant un courriel à info@noche.app ou en cliquant sur le bouton de désinscription au bas d'une communication commerciale spécifique.

D. Administration des affaires

Nous collectons et traitons les données de contact et d'identification de base, les données de préférence et, le cas échéant, les données financières des personnes agissant en leur qualité de représentants de leurs organisations, et des personnes qui sont ou pourraient être nos partenaires commerciaux ou nos prestataires de services aux fins de notre administration commerciale générale.

Les informations personnelles peuvent être utilisées pour fixer des dates de réunion, l'exécution des services de nos prestataires de services, l'établissement d'une relation d'affaires avec un prestataire de services, etc.

Pour la collecte et le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l'administration de nos affaires, nous nous basons sur le contrat conclu avec le prestataire de services.

Toutefois, s'il n'y a pas de contrat en place, nous nous basons sur notre intérêt légitime à stocker des informations sur des partenaires et/ou des prestataires de services potentiels, y compris leurs représentants.

E. Conformité légale

Nous pouvons utiliser vos données de contact et d'identification de base, vos données de préférence, vos données d'utilisation et techniques, ainsi que vos données financières pour notre propre conformité aux obligations légales et réglementaires qui nous sont imposées. Ces obligations comprennent toutes les obligations fiscales auxquelles nous nous conformons.

Veuillez noter que nous pouvons collecter ou recevoir ces informations de votre part ou de sources tierces, telles que des instances officielles gérant cette documentation de votre part, de leur propre chef ou sur vos instructions.

Nous pouvons également traiter vos données personnelles dans le cadre de cette section pour établir et faire valoir des réclamations ou des défenses de nature juridique, administrative ou juridictionnelle.

Pour la collecte et le traitement de vos données personnelles pour le respect d'obligations légales ou réglementaires spécifiques, nous nous basons sur notre nécessité de respecter les différentes obligations légales auxquelles nous sommes soumis.

Lorsque nous traitons les données personnelles dans le but d'établir ou de faire valoir nos propres revendications ou défenses, nous nous basons sur notre intérêt légitime à protéger nos intérêts commerciaux, financiers et juridiques, comme le permet la loi.

F. Connaissances et analyses des clients

Nous pouvons analyser les informations, y compris les données personnelles nécessaires pour nous permettre de vous identifier directement par rapport à d'autres données personnelles, telles que vos interactions sur le Site Internet, les médias sociaux et vos communications avec nous. Ces informations concernent notamment vos données de contact et d'identification de base et les données d'utilisation et techniques.

La collecte et l'analyse de ces informations peuvent être effectuées en utilisant des cookies, des balises web, des balises pixel, des fichiers journaux et des technologies similaires utilisées pour recueillir des données personnelles à partir du matériel et du logiciel que vous utilisez pour visiter notre Site Internet, y compris à partir des appareils mobiles que vous pouvez utiliser.

Pour plus d'informations sur les cookies, les balises web et les balises pixel utilisés sur notre site web et notre application, veuillez consulter notre politique en matière de cookies.

Pour la collecte et le traitement de vos données personnelles à des fins d'analyse des clients, nous nous fondons sur notre intérêt légitime à utiliser vos données personnelles pour l'amélioration continue de nos services, afin de vous offrir la meilleure expérience possible, entre autres sur notre Site Internet et nos profils de médias sociaux.

G. Sécurité et gestion informatique

Nous utilisons vos données de contact et d'identification de base et vos données d'utilisation et techniques dans le but d'assurer le fonctionnement efficace et sécurisé de nos systèmes de sécurité informatique et plus généralement de l'environnement en ligne que nous mettons à votre disposition, y compris la gestion de vos comptes et des sections de notre Site Internet protégées par mot de passe.

La collecte et l'analyse de ces informations peuvent, entre autres, être effectuées en utilisant des cookies, des balises web, des balises pixel, des fichiers journaux et des technologies similaires utilisées pour recueillir des données personnelles à partir du matériel et des logiciels que vous utilisez pour visiter notre Site Internet ou notre Application, y compris à partir des appareils mobiles que vous pouvez utiliser.

Pour plus d'informations concernant les cookies, les balises web et les balises pixel utilisés sur notre Site Internet et notre Application, veuillez vous référer à notre Politique en matière de cookies.

Pour la collecte et le traitement de vos données personnelles dans le but de sécuriser et d'assurer le fonctionnement efficace de nos environnements en ligne, nous nous basons sur notre intérêt légitime à surveiller la façon dont notre Site Internet et notre application sont utilisés et à détecter et prévenir la fraude, les activités criminelles et l'utilisation abusive générale de nos services.

Article 5 : Durée de conservation de vos données personnelles

Notre politique consiste à ne conserver vos données à caractère personnel qu'aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons collectées ou pour lesquels vous nous les avez fournies. Dans ce qui suit, nous cherchons à vous donner les informations nécessaires pour vous permettre d'évaluer combien de temps nous pouvons conserver vos données personnelles.

En règle générale, nous dépersonnalisons ou supprimons toute donnée personnelle qui n'est plus considérée comme nécessaire aux fins décrites ci-dessus ou lorsque la période de conservation décrite ci-dessous est dépassée. Si aucune période de conservation n'a été accordée à une finalité de traitement particulière, les données personnelles seront supprimées ou anonymisées au plus tard dans les dix (10) ans suivant leur collecte ou leur réception par nos soins.

Néanmoins, veuillez noter que vos données personnelles ne seront jamais anonymisées ou supprimées lorsque ces données personnelles doivent être conservées par nous en application d'une obligation de nature juridique, administrative ou juridictionnelle. Une telle obligation nous interdirait effectivement ou rendrait impossible la suppression de vos données personnelles. Ces données ne seront stockées et traitées ultérieurement qu'aux fins de notre conformité et ne seront plus traitées à d'autres fins.

La suppression ou l'anonymisation des données personnelles se fera toujours sans autre avis ni responsabilité de notre part.

Nous distinguons les périodes de conservation suivantes :

Article 6 Avec qui partageons-nous vos données personnelles

Afin de vous fournir nos services et de mettre à votre disposition notre Site Internet, notre application et nos pages de médias sociaux, nous pouvons partager vos données personnelles avec des Organisateurs, des contractants tiers et/ou d'autres responsables du traitement. Le partage de vos données personnelles est soit effectué sur la base de notre contrat avec vous, notamment lorsque cela est nécessaire à l'exécution de nos services, soit il est subordonné à notre intérêt légitime à vous fournir nos services de la meilleure manière possible et à permettre une communication adéquate au sein de notre entreprise.

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec ces destinataires à des fins secondaires ou sans rapport avec celles mentionnées dans la présente politique de confidentialité, sauf indication contraire expresse au moment de la collecte des données personnelles en question. Les destinataires ont été soigneusement sélectionnés, et les mesures nécessaires ont été prises pour assurer la protection adéquate de vos données personnelles.

Veuillez considérer qu'en raison de la complexité et de la nature changeante de nos services, nous ne sommes pas en mesure de vous fournir une liste exhaustive de tous les destinataires avec lesquels vos données personnelles peuvent être partagées. Cependant, nous avons identifié les destinataires suivants qui peuvent traiter des données personnelles vous concernant :

• Organisateurs
• Directeur de boîtes de nuit

Comme indiqué, nous pouvons également partager vos données personnelles avec d'autres destinataires, tels que :

• Nos comptables, auditeurs, avocats ou conseillers similaires lorsque nous leur demandons de nous fournir leurs services respectifs ;
• Tout autre tiers par rapport auquel nous avons le devoir de divulguer ou de partager vos données personnelles afin de nous conformer à nos obligations légales ;
• Les Organisateurs.

Pour plus d'informations relatives aux destinataires de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter conformément aux dispositions de l'article 11.

Article 7 Transferts internationaux de données

Nous sommes une entreprise belge dont les bureaux sont enregistrés en Belgique uniquement. En principe, vos données à caractère personnel seront stockées et traitées en Belgique. Toutefois, aux fins énoncées à l'article 4 de la présente Politique de confidentialité, nous pouvons transférer des données à caractère personnel vers d'autres juridictions situées en dehors de l'Espace économique européen, et donc non liées par l'obligation du Règlement général sur la protection des données. Lorsque nous transférons vos données personnelles à des tiers résidant dans de telles juridictions, nous mettons en œuvre des garanties appropriées dans notre accord avec ces tiers afin de faire bénéficier vos données personnelles d'un niveau adéquat de protection des données et au moins d'un niveau de protection des données équivalent à celui auquel vous avez droit en vertu du Règlement général sur la protection des données.

Article 8 Vos droits en matière de protection des données

En vertu de la législation applicable en matière de protection des données, vous avez le droit d'exercer certains droits concernant vos données personnelles traitées par nos soins.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur vos droits ou les exercer, veuillez nous écrire à l'adresse info@noche.app. Nous vous demandons de vous identifier correctement lorsque vous exercez vos droits en matière de protection des données afin de nous permettre d'exécuter votre demande dans les délais prévus ci-dessous.

L'exercice de vos droits est gratuit et sera exécuté dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande d'exercice de vos droits. Nous pouvons prolonger ce délai de deux (2) mois supplémentaires, soit un délai total de trois (3) mois, si votre demande s'avère particulièrement complexe. Si nous décidons de prolonger le délai initial, nous vous informerons toujours de cette décision en temps utile.

Dans les cas où nous estimons que votre demande d'exercice de vos droits est manifestement infondée ou excessive, nous nous réservons le droit de vous facturer des frais administratifs pour l'exécution de votre demande, voire de refuser de donner suite à votre demande. Vous serez toujours informé de notre décision dans les délais susmentionnés.

A. Retrait du consentement

Vous avez le droit de retirer votre consentement en ce qui concerne toutes les activités de traitement pour lesquelles vous nous avez précédemment donné votre consentement. Veuillez noter que le retrait de votre consentement n'aura aucune incidence sur la validité des activités de traitement licites effectuées sur vos données à caractère personnel avant le retrait de votre consentement.

B. Droit d'accès

Vous avez le droit de demander une copie des données que nous traitons et détenons à votre sujet. Si nous traitons et/ou détenons des données à caractère personnel vous concernant, vous recevrez une copie de ces informations dans un format compréhensible, ainsi qu'une explication de la raison et de la manière dont nous les détenons et les utilisons.

En outre, vous pouvez demander à recevoir des informations concernant les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels vos données personnelles ont été divulguées, y compris les destinataires établis dans des pays tiers, c'est-à-dire des pays situés en dehors de l'Espace économique européen. Veuillez vous référer à l'article 7 de la présente Politique de confidentialité afin de savoir comment nous gérons le transfert de données personnelles vers des pays situés en dehors de l'Espace économique européen.

C. Droit de rectification

Vous avez le droit de nous demander de corriger vos données personnelles. Cela inclut le droit de nous faire corriger des fautes d'orthographe ou de modifier une adresse, des adresses électroniques, des numéros de téléphone, etc.

En outre, en fonction des finalités du traitement, vous avez le droit de compléter toute information incomplète que nous traitons ou détenons à votre sujet.

D. Droit d'effacement

Vous avez le droit de demander l'effacement des données personnelles que nous traitons à votre sujet. Nous pouvons nous opposer à l'effacement de vos données personnelles si le traitement est effectué pour respecter des obligations légales, pour des raisons d'intérêt public, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de nos droits en justice.

Si vous souhaitez effacer vos données personnelles traitées sur la base d'un contrat que vous avez conclu avec nous, nous pourrions mettre fin à l'exécution des services qui vous sont fournis en vertu de ce contrat si le traitement de ces données personnelles est nécessaire à l'exécution du contrat.

E. Droit de restreindre le traitement des données à caractère personnel

Dans certaines circonstances, vous avez le droit de nous demander de restreindre notre traitement de vos données personnelles. Veuillez noter qu'en exerçant ce droit, les données personnelles concernées resteront stockées en notre possession, mais nous ne serons pas en mesure de les traiter ultérieurement. Vous pouvez nous demander de restreindre le traitement de vos données à caractère personnel lorsque :

• vous pensez que les données personnelles que nous traitons à votre sujet sont inexactes ;
• notre traitement de vos données à caractère personnel serait illégal ;
• nous ne sommes plus tenus de traiter vos données à caractère personnel aux fins énoncées à l'article 4, mais nous ne sommes pas autorisés à supprimer vos données à caractère personnel en raison d'une obligation légale ou autre ; ou
• vous vous opposez à notre traitement de vos données personnelles comme indiqué ci-dessous, mais vous ne souhaitez pas que nous effacions vos données personnelles.

F. Droit d'opposition au traitement

Dans les cas où nous traitons et collectons vos données personnelles sur la base de notre intérêt légitime, vous avez le droit de vous opposer à notre traitement de ces données. Veuillez noter que si vous décidez d'exercer votre droit d'opposition au traitement de vos données personnelles, nous avons le droit de vous fournir nos motifs légitimes sur lesquels nous nous basons pour poursuivre le traitement de vos données.

Notre décision de poursuivre le traitement de vos données personnelles ne vous empêche pas de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente, comme indiqué plus loin à l'article 12.

G. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que nous traitons ou détenons sur vous dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. En outre, vous avez le droit de faire transmettre ces données à caractère personnel à un autre responsable du traitement des données, lorsque

• les données personnelles en question nous ont été fournies par vous-même ; et
• nous traitons les données personnelles sur la base juridique de votre consentement ou en vertu d'un accord que vous avez conclu avec nous, comme indiqué à l'article 4 de la présente politique de confidentialité.

Nous vous informons que nous sommes autorisés à refuser l'exercice de ce droit si nous estimons que l'action demandée n'est pas techniquement réalisable, si une obligation légale nous empêche de vous transférer ou de vous fournir ces données personnelles, ou si l'exercice de vos droits en vertu de cette section va à l'encontre de notre intérêt légitime.

Article 9 Sécurité de vos données personnelles

Nous utilisons des méthodes techniques et organisationnelles généralement acceptées et raisonnables, conformes aux développements technologiques actuels en matière de sécurité opérationnelle, pour offrir une protection contre la perte, l'abus, l'altération ou la destruction de toutes les données personnelles que nous stockons et traitons.

Nos mesures techniques et organisationnelles sont fréquemment mises à jour afin d'adapter ces mesures aux nouvelles procédures techniques et organisationnelles et d'assurer la sécurité continue de vos données personnelles.

Veuillez noter que notre Site Internet et nos comptes de médias sociaux peuvent contenir des liens vers d'autres sites Web ou ressources Internet qui peuvent également collecter des données personnelles, par le biais de cookies ou d'autres technologies. Nous n'assumons aucune responsabilité, ni aucun contrôle sur ces autres sites internet ou ressources Internet ou sur leur collecte, leur utilisation ou leur divulgation de vos données personnelles. Nous vous recommandons de consulter les politiques de confidentialité de ces autres sites internet et ressources Internet afin de comprendre comment ils collectent et traitent vos données personnelles.

Article 10 Modifications de la politique de confidentialité

Nous pouvons apporter des adaptations et des améliorations à la Politique de confidentialité de temps à autre. Ces modifications seront principalement apportées pour tenir compte de la nouvelle jurisprudence et des pratiques qui se développent dans le domaine de la protection des données, et afin de garantir votre contrôle sur vos données personnelles.

La version la plus récente de la politique de confidentialité sera toujours affichée sur le Site Internet et peut être demandée comme indiqué ci-dessous à l'article 11. En haut de cette Politique de confidentialité, vous pourrez vérifier la date à laquelle nous avons apporté les dernières modifications à la politique. Veuillez nous contacter si vous souhaitez consulter des versions antérieures de celle-ci.

Article 11 Vos questions et requêtes

Vous vous engagez à nous communiquer des données personnelles exactes. Vous pouvez à tout moment modifier les données personnelles dont nous disposons en nous envoyant un e-mail. Nous ne pouvons être tenus responsables d'une éventuelle défaillance de nos services liée à des informations incorrectes que vous auriez fournies.

Si vous avez des questions sur la présente politique de confidentialité ou si vous avez le sentiment que vos intérêts ne sont pas ou mal représentés, vous pouvez nous adresser toutes vos questions à l'adresse électronique suivante : info@noche.app.

Article 12 Règlement des litiges

La présente politique de protection de la vie privée est régie par - et interprétée conformément à - la législation belge.

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données, à savoir l'autorité de l'État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l'infraction présumée à la législation applicable en matière de protection des données. Nonobstant ce qui précède, l'autorité principale de protection des données est l'autorité belge de protection des données ("Autorit de protection des données" ou "Gegevensbeschermingsautoriteit"), qui peut être jointe par les moyens de communication suivants :

• en suivant les instructions et en remplissant le formulaire accessible via leur site internet;
• en envoyant une lettre à la rue Drukpers 35, 1000 Bruxelles, Belgique ;
• en appelant le numéro suivant : +32 (0)2 274 48 00 ;
• en envoyant une télécopie au +32 (0)2 274 48 35 ; ou
• en envoyant un courriel à contact@apd-gba.be.